VELANNE - ISERE-38620 Village au coeur du Val d’Ainan

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Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Velanne info : Urbanisme

  • Depuis un mois, la commune de Velanne a conventionné avec la commune de La Bâtie Divisin pour bénéficier des services de Jérémy MERGOUD, agent communal, pour la prise en charge de l’instruction des dossiers d’urbanisme.
  • Cette disposition est consécutive à la nécessité pour la commune d’instruire les déclarations préalables et les certificats d’urbanisme, ce service n’étant plus assuré par les services de l’Etat. A partir du 1er juillet 2015, ce seront les permis de construire qui seront eux aussi instruits par la commune et non plus par la DDT. C’est pour cette raison que le pays voironnais travaille avec toutes les communes de son territoire concernées par l’arrêt de l’instruction du droit du sol par les services de l’Etat, pour élaborer un dispositif de mutualisation permettant à moindres frais l’instruction de ces dossiers par du personnel compétent.
  • Je vous tiendrai informés sur ce nouveau dispositif en temps utile. D’autre part, je vous informe qu’une permanence urbanisme est assurée tous les mardis matin de 9 h à 12 h à la mairie, et qu’en dehors de ces horaires vous pouvez me joindre au 06 20 66 08 54.

Bernard De MONTFALCON, adjoint à l’urbanisme

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Règlement PLU
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Zonage hameaux


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